L'erreur matérielle

Nous avions dès le début, et à plusieurs reprises, signalé, ce qui est d’ailleurs souligné dans le Rapport de la commission, la contradiction flagrante entre le projet d’implantation aux 21 et 23 de la rue Camélinat, et la Mise en conformité (MEC) du PLU, qui confortait l’inscription de ces deux maisons au patrimoine bâti d'intérêt local. Ce dont s’étonne le Rapport de la commission d'enquête, puisque toutes les parties concernées (SGP, Ville, DRIEA, département, etc.), rappelle-t-il, ont été associées au choix du tracé.

On trouvait ainsi précisé dans la MEC du PLU de Vitry (p.28), que « le tracé en

souterrain est implanté sous trois éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :

• Deux au niveau de la rue Camélinat à l'Ouest du territoire communal. [l’un de ces trois éléments inclut les 21 et 23 rue Camélinat]
• Le dernier au Sud de la rue Léon Mauvais.

Le projet en souterrain n’aura pas d’incidences sur eux. [en gras dans le texte]»

Pas de puits donc au 21 et 23 de la rue Camélinat. Autosatisfaction même : le patrimoine bâti ne sera pas affecté !

Une telle bévue, symptomatique de l’enchaînement des erreurs qui a, par exemple, conduit au permis de construire de 2011, est due selon monsieur le Directeur de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France) à « une erreur matérielle » !

Il constate en effet que : « Le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine comporte une erreur matérielle portant sur la localisation d’un ouvrage annexe. La réalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris prévoit la réalisation d’un ouvrage assurant des fonctions de ventilation et d’accès pompier à l’intersection de la rue Camélinat et de la voie Arthur Honegger, sur l’emprise des parcelles cadastrées AQ0302, et AR0163, appartenant à des propriétaires privés et sur la parcelle cadastrée AQ0303, appartenant à la ville de Vitry-sur-Seine.

Les pièces du plan local d’urbanisme relatives au patrimoine bâti d'intérêt local, identifient les immeubles concernés, situés au 21 et 23 de la rue Camélinat, comme étant à protéger ou à mettre en valeur, en vertu du 7° de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme. »

On se demande bien de quel type d’ « erreur matérielle » il peut s’agir ? clavier d’ordinateur autonome ? imprimante (trop) intelligente ?

Mais qu’à cela ne tienne, cette « erreur matérielle », qui a marqué d'un point aveugle le puits 14 (qui n’existe tout simplement pas dans la MEC), se répare d’un trait de plume !

Puisque « par conséquent, une modification du dossier de mise en compatibilité est nécessaire. » (Pièce 3, p. 232)

Même opération pour la cartographie et les photographies.

Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, publié dans le Dossier de l'enquête publique

Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, après correction de "l'erreur matérielle"

Extrait du Dossier de modification du PLU

Extrait du Dossier de modification du PLU, après modification (correction de "l'erreur matérielle")

On peut d'ors et déjà modifier la modification qui corrige d'un trait de plume l'"erreur matérielle", puisque quoiqu'il arrive, après optimisation de sa solution d'implantation, la Société du Grand Paris n'utilisera pas la maison du 23.

Il faut donc remettre le n°23 à la liste du patrimoine bâti d'intérêt local, et recoller la photo !