L'enquête parcellaire démarre

Le cauchemar semble arriver à son terme, puisque lundi 1er décembre s'ouvre l'enquête parcellaire concernant les tréfonds et les ouvrages annexes pour les communes de Cachan, Vitry et Créteil, ainsi que l'indique l'arrêté n°2014/7042, ci-joint.

Devrait donc y être clairement indiquer l'emplacement du puits 14.

Ça continue !

La recommandation n°1 de la Commission d’enquête publique préconise fortement la solution de déplacement de l’emplacement du puits 14, initialement prévu rue Camélinat dans les propriétés privées de deux familles, au 153, de la rue du Génie, sur un terrain d’activités artisanales désaffecté.

C’était le 7 février dernier. Depuis, pas le moindre signe de la part de la SGP. L’attente continue …. et les travaux aussi, comme si de rien n’était !

Un forage de prospection est prévu dans les prochaines semaines, dont le repérage a été fait ... exactement à l’endroit dénoncé par le rapport de la Commission !

Que se passe-t-il ?

L’emplacement n’aurait-il pas été changé ? Sans en avertir les familles concernées et à leur détriment ?

Ou bien ce forage inutile et coûteux, à 65 m de profondeur (dixit le technicien venu faire le repérage), est-il le résultat d’une absence de coordination des entreprises sous-traitantes de la SGP ?

Cette attente est déjà en soi inadmissible. Cet acharnement la rend insupportable !

Le Conseil général, par la voix de M. Favier, son président, dans un courrier du 18 février, s’est déclaré très favorable à la solution de remplacement, et vigilant à sa mise en œuvre. Nous l’alertons donc, ainsi que Mme COUX, chef de projet de la SGP, ce jour, par courrier recommandé...

Ça continue…

Le Puits 14 s’invite à l’ultime conseil municipal du 12 février

Monsieur Potier, adjoint au Maire, a essayé d’interpeller le Maire et les élus sur « les questions posées de manière pertinente par des habitants actuellement impactés dans leur domicile par le futur puits 14 de desserte du tunnel du métro à venir ». 

Mais, intervenant hors ordre du jour, quoique à la suite d'une autre question de DUP pour la ZAC Rouget-de-Lisle, monsieur Potier s’est fait rappeler à l’ordre par monsieur Leprêtre, adjoint responsable de l'urbanisme, en ironisant de manière peu convaincante sur la question d'un « puits dans la ZAC Rouget-de-Lisle !»

Néanmoins, monsieur Bourjac, adjoint au maire, a alors repris la question du puits 14, pour laquelle il « avait été saisi légitimement par les familles», rappelant en passant que les élus représentent les populations.

C'est alors que madame Agier, adjointe au maire, est réintervenue sur la question, en alertant notamment sur le risque de voir une DUP fragilisée et attaquable, soulignant l'importance d'agir en concertation avec la Société du Grand Paris.

Monsieur le Maire a alors pris la parole, malheureusement peu audible depuis la salle. Quelques fragments perceptibles « …..crois avoir rencontré une personne concernée....suis intervenu......techniciens continuent à travailler....très attentifs à l'évolution de leurs travaux....suggère de revenir à l'ordre du jour.... » ….......n'ont pas semblé apporter d'éléments très signifiants.

Voir aussi le compte-rendu de ce conseil municipal par Monsieur Potier.

L'erreur matérielle

Nous avions dès le début, et à plusieurs reprises, signalé, ce qui est d’ailleurs souligné dans le Rapport de la commission, la contradiction flagrante entre le projet d’implantation aux 21 et 23 de la rue Camélinat, et la Mise en conformité (MEC) du PLU, qui confortait l’inscription de ces deux maisons au patrimoine bâti d'intérêt local. Ce dont s’étonne le Rapport de la commission d'enquête, puisque toutes les parties concernées (SGP, Ville, DRIEA, département, etc.), rappelle-t-il, ont été associées au choix du tracé.

On trouvait ainsi précisé dans la MEC du PLU de Vitry (p.28), que « le tracé en

souterrain est implanté sous trois éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :

• Deux au niveau de la rue Camélinat à l'Ouest du territoire communal. [l’un de ces trois éléments inclut les 21 et 23 rue Camélinat]
• Le dernier au Sud de la rue Léon Mauvais.

Le projet en souterrain n’aura pas d’incidences sur eux. [en gras dans le texte]»

Pas de puits donc au 21 et 23 de la rue Camélinat. Autosatisfaction même : le patrimoine bâti ne sera pas affecté !

Une telle bévue, symptomatique de l’enchaînement des erreurs qui a, par exemple, conduit au permis de construire de 2011, est due selon monsieur le Directeur de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France) à « une erreur matérielle » !

Il constate en effet que : « Le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine comporte une erreur matérielle portant sur la localisation d’un ouvrage annexe. La réalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris prévoit la réalisation d’un ouvrage assurant des fonctions de ventilation et d’accès pompier à l’intersection de la rue Camélinat et de la voie Arthur Honegger, sur l’emprise des parcelles cadastrées AQ0302, et AR0163, appartenant à des propriétaires privés et sur la parcelle cadastrée AQ0303, appartenant à la ville de Vitry-sur-Seine.

Les pièces du plan local d’urbanisme relatives au patrimoine bâti d'intérêt local, identifient les immeubles concernés, situés au 21 et 23 de la rue Camélinat, comme étant à protéger ou à mettre en valeur, en vertu du 7° de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme. »

On se demande bien de quel type d’ « erreur matérielle » il peut s’agir ? clavier d’ordinateur autonome ? imprimante (trop) intelligente ?

Mais qu’à cela ne tienne, cette « erreur matérielle », qui a marqué d'un point aveugle le puits 14 (qui n’existe tout simplement pas dans la MEC), se répare d’un trait de plume !

Puisque « par conséquent, une modification du dossier de mise en compatibilité est nécessaire. » (Pièce 3, p. 232)

Même opération pour la cartographie et les photographies.

Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, publié dans le Dossier de l'enquête publique

Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, après correction de "l'erreur matérielle"

Extrait du Dossier de modification du PLU

Extrait du Dossier de modification du PLU, après modification (correction de "l'erreur matérielle")

On peut d'ors et déjà modifier la modification qui corrige d'un trait de plume l'"erreur matérielle", puisque quoiqu'il arrive, après optimisation de sa solution d'implantation, la Société du Grand Paris n'utilisera pas la maison du 23.

Il faut donc remettre le n°23 à la liste du patrimoine bâti d'intérêt local, et recoller la photo !

L’optimisation selon la Société du Grand Paris

La recherche d’une solution alternative passe, pour la Société du Grand Paris, par une optimisation afin de réduire la surface nécessaire à la construction du puits.

La parcelle alternative rue du Génie est en effet plus petite que l’ensemble des parcelles initialement prévues. Mais bizarrement, c’est pour n’affecter qu’une seule des deux parcelles de la rue Camélinat que cette optimisation est citée (pièce 2, p. 122)

«  ainsi, seule une des deux parcelles de la rue Camélinat (n°21) serait nécessaire ».

La maison du 23, rue Camélinat, semble donc bel et bien sauvée. Ce dont nous nous réjouissons, mais qui, bien sûr, est largement insuffisant.

L’examen plus approfondi de cette solution du 21, dont nous ne voulons pas, laisse par ailleurs perplexe.

On y constate ainsi au moins une étrangeté, puisqu’il y est fait mention d’expropriations de tréfonds qui resteront « nécessaires au n°23 pour le rameau ».

On voit mal pourquoi le rameau ferait un crochet par le 23, plutôt que de rejoindre directement le tunnel par un rameau perpendiculaire et en ligne droite.

Par ailleurs, « un accès serait maintenu pendant le chantier pour les véhicules empruntant le chemin privé situé sur la parcelle du 21 rue Camélinat. »

On dirait qu’à nouveau une « erreur matérielle » s’est glissée ici, puisqu’il n’existe pas de chemin privé sur la parcelle du 21. Par contre, la parcelle du 23 a été réduite, il y a quelques années, pour élargir la voie Honegger. On peut donc penser que les véhicules passeraient… par la voie publique Honegger telle qu’elle est…

Décidemment, outre les erreurs de numéro, il semble que la Société du Grand Paris continue de travailler sur des documents quelque peu obsolètes. Ce que la photo aérienne utilisée confirme puisque n’y apparaît encore pas l’extension de la maison du 21, dont le permis de construire a été accordé en 2011, et qui est finie depuis août 2012.

Tant d’imprécision ne peut que nous inquiéter.

Pièce 2, p. 122

Le Rapport de la commission d'enquête publique, les principaux éléments

D’abord le constat de la commission d’enquête concernant les 3 erreurs principales  (pièce 2, p.128)

Puis la commission se déclare favorable à l’une des propositions alternatives que la SGP considère comme possible juridiquement et techniquement, qui nécessiterait  (pièce 2, p.128) :

Mais, selon la commission (pièce 2, p.129), cette nouvelle implantation serait d'autant plus acceptable qu'elle reste dans le pourcentage de modification tolérée par la jurisprudence, et :

• qu'elle limite les préjudices humains (pas d'expropriation d'habitants)
• qu'elle apaiserait les "remous créés autour des ces expropriations jugées injustes, dans la mesure où elles reposent sur une erreur d'appréciation"
• qu'elle préserve "les espaces verts, en effet la parcelle 21 comporte un jardin arboré et planté d'espèces végétales variée."

Pour autant, la commission s'en remet à la SGP pour décider d'adopter ou non cette solution puisque elle " génère un impact sur l’infrastructure existante et peut-être sur le coût de l’opération, il appartiendra donc à la SGP d’apprécier l’importance de ce coût par rapport aux avantages humains et sociaux qu’apporterait cette éventualité."(pièce 2, p.129)

En conclusion, « la commission d’enquête prend acte de la volonté de la SGP de trouver une solution » et « à ne procéder à l’acquisition rue Camélinat qu’en cas d’impossibilité avérée. » (pièce 2, p.129)

On note là une contradiction inquiétante, puisque finalement, il se pourrait que l' "impossibilité avérée" se réduise à une question de coût !

Le Rapport de la commission d'enquête publique

Le rapport de la commission d'enquête est en ligne.

Un extrait de la pièce 4 du rapport : Avis et conclusions (p. 16)

Le projet d'emplacement du puits 14 ne fait donc pas l'objet d'une réserve de la part de la commission comme M. Chaulet, son président, nous l'avez laissé espérer. 

Néanmoins, la solution de remplacement proposé par la Société du Grand Paris est la première des 12 recommandations que comportent ce dossier.

Reste à savoir ce qui détermine... une impossibilité avérée... ce n'est pas terminé !

Un article du Parisien

Dans Le Parisien du 3/02/14, sous la plume de Louis Moulin :

Commentaires

• Les habitants se battent maintenant, non pas depuis des semaines mais depuis des mois, depuis le 12 octobre 2013.
• Si la Société du Grand Paris n'est pas la seule coupable, elle n’en reste pas moins le seul interlocuteur, et l’instance décisionnaire, pour corriger une erreur, qui n'aurait pas dû exister si son travail avait été mené correctement. A savoir la nécessaire  vérification foncière, préalable à tout choix définitif : en effet, ce tracé, souvent qualifié "à l'état encore de projet"; n’en a pas les qualités, puisque quasiment non modifiable.

Un courrier de Mme COUX

Mme COUX, directrice de projet de la Société du Grand Paris, a adressé un courrier aux deux familles concernées pour les informer :

• que la Société du Grand Paris a remis un mémoire, début janvier,  à la Commission d’enquête en réponse aux observations émises par le public ;
• les propositions alternatives à l’emplacement du puits 14 faites par les familles ont été étudiées et donnent lieu à « une réponse argumentée à chacune d'entre elles » ;
• la Commission rédige un rapport et des conclusions qui après avoir été remis au Préfet de région et au Président du tribunal administratif seront rendus public courant février ;
• il nous sera alors loisible de prendre connaissances des éléments de réponse de la Société du Grand Paris et de l’analyse de la commission d’enquête.

Décryptage :

• Les « réponses argumentées » laissent augurer un refus de ces alternatives.
• Ce courrier ne se place que sur le terrain de la procédure. Aucun engagement, ni même aucune volonté de corriger la faute avérée qui a présidé au choix de cet emplacement, ne sont affirmés.

Hasard et coïncidence !

Notre lettre ouverte à Monsieur le Maire de Vitry croise la réponse à notre courrier du 24 novembre 2013, par Monsieur Leprêtre, adjoint chargé de l'urbanisme, au nom du Maire.

La teneur est conforme à ce qui nous a été dit lors de la cérémonie des vœux :

• la Mairie est « particulièrement attentive » à nos demandes ;
• mais « le projet du métro relève  de la responsabilité de la Société du Grand Paris » ;
• les « services [municipaux] ont travaillé étroitement avec ceux de la Société du Grand Paris pour rechercher des sites alternatifs » ;
• les recherches sont toujours en cours.

Aucune réponse concernant les incohérences de la mise en conformité du PLU, aucune réaction concernant l’ignorance apparente par les services municipaux de l’emplacement du Puits 14 (permis de construire) en dépit des concertations avec la Société du Grand Paris.

Mais que fait la Ville ?

En l’absence de réponse de la part de la Ville de Vitry, nous décidons de nous rendre à la réception des vœux du Maire, le samedi 11 janvier, pour lui remettre une lettre ouverte en main propre.

 Malheureusement cela n’a pas été possible.

Tout d'abord très avenant, Monsieur le Maire s’est immédiatement rétracté dès que le Puits 14 a été évoqué, nous laissant face à ses adjoints.

M. Kennedy, 1^er adjoint, s'est montré tout à fait amusé par cette agitation (pétition, envoi de mails, etc.), puisque personne n’avait  encore reçu d’avis d’expropriation (!). Il a cependant enjoint M. Leprêtre, 5eme adjoint au maire, responsable de l’urbanisme, à nous répondre par courrier dès le lundi matin.

Devant notre insistance à entendre la position de la Ville sur ce problème, et redemander son soutien, ce dernier a déclaré :

• qu'on ne pouvait modifier la totalité d'un tracé de 32 kms pour  nous !
• que des recherches de solutions alternatives étaient toujours en cours
• que le projet de métro n'était pas de la responsabilité de la Ville
• qu'il n'y avait rien à soutenir

En conclusion, nos questions sont indésirables et hors sujet !

• Même si  la Mairie a délivré un permis de construire (voir précédemment),  sans vérifier sa compatibilité avec le projet de métro ;
• même si le conseil municipal a appprouvé le PLU  inscrivant ces maisons au titre du patrimoine bâti, sans vérifier sa compatibilité avec le projet de métro (voir précédemment)

Cette position stupéfiante, alors même que la Ville aurait pu, au cours de la concertation qui a présidé au choix du tracé, se rendre compte de l’erreur, nous désole profondément.

Nous envoyons, donc, par mail, la lettre ouverte à Monsieur le Maire.

La réponse de Monsieur FAVIER, Président du Conseil général du Val-de-Marne

Datée du 3 janvier, nous recevons ce jour une réponse de Monsieur FAVIER, Président du Conseil général du Val-de-Marne

C’est le premier retour de la part des pouvoirs publics et institutions impliqués dans ce projet, et auxquels nous nous sommes systématiquement adressés.

Ce courrier nous apprend que :

•      Moniseur FAVIER est à l’écoute de la « préoccupation légitime » des familles concernées;
•      Ses services ont été saisis pour « accompagner la Société du Grand Paris dans la recherche d’une solution » ;
•      Il est admis que « bien qu’elles soient limitées techniquement et réglementairement, des marges de manœuvres existent quant au positionnement [du puits 14]. L’objectif de la procédure d’enquête publique est d’ailleurs de permettre des ajustements du projet au regard des observations exprimées » ;
•      et est confirmé que « la Société du Grand Paris a cherché à implanter ces ouvrages annexes sur des emprises publiques afin de minimiser l’impact sur le foncier privé. C’est dans cette logique que l’implantation de l’ouvrage annexe n°14 a été envisagée sur des parcelles identifiées, à tort, comme publiques » ;
•      mais seule une solution, considérée comme difficile mais possible, dans le fuseau de 50 m de part et d’autre du tracé, est envisagée ;
•      la question du Puits 14 a été abordée lors du 10ème comité technique sur la gare de Vitry-Centre, le 28 novembre dernier, qui réunissait la Société du Grand Paris, la Ville de Vitry et le Conseil général ;
•      le Conseil général y a fait une proposition d’emplacement, mais trop éloigné du tracé ;
•      mais Monsieur FAVIER affirme que « plusieurs autres scénarios alternatifs ont été identifiés [dans le fuseau] et font actuellement l’objet d’études ».

Décryptage :

    

•     C’est la première fois qu’un responsable nous répond et s'engage. Nous en remercions vivement Monsieur FAVIER.
•     C’est aussi la première fois que nous avons la confirmation, par écrit, de l’erreur.
•     C’est enfin la première fois que l’on nous informe que la question a été concrètement prise en compte par les instances compétentes.
•     Des solutions alternatives existent, et sont à l’étude.
•     Mais on nous les présente comme fragiles, difficiles à réaliser, incertaines.
•     Elles sont en effet très limitées si l’on reste strictement dans le fuseau, comme nous l’avions indiqué.
•     Ce qui laisse persister la menace du maintien sur l’emplacement actuel,
•     mais le fuseau y est qualifié de « zone d’intervention préférentielle », ce qui pourrait aussi laisser entendre que si la solution ne s’y trouve pas, rien n’interdit de regarder au-delà.

      

« le Conseil général restera vigilant sur ce dossier, de sorte à ce qu’une solution alternative optimale soit retenue pour l’implantation de cet ouvrage annexe. », conlut Monsieur FAVIER.

Si nous nous réjouissons de l’intervention et de l’appui manifeste du Conseil général du Val-de-Marne, nous nous étonnons du silence de la Ville de Vitry, pourtant directement impliquée dans la recherche d'une solution,  et  nous attendons encore la confirmation par la Société du Grand Paris de l' ABANDON DÉFINITIF DE L’EMPLACEMENT PRÉVU DU PUITS 14, POUR UNE SOLUTION SANS EXPROPRIATION D’HABITANTS NI DÉMOLITION DE PAVILLONS

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION !

Une pétition est en ligne pour protester contre l’attitude de la Société du Grand Paris qui reconnaît une erreur mais se refuse à s’engager de la seule façon qui soit humainement acceptable : l’abandon de l’emplacement projeté du Puits 14.

Signez et faites signer !

Bonne année à tous !

Un forage en place sur le site du Puits 14 !

Alors que Mme COUX voudrait nous faire croire que la Société du Grand Paris cherche une solution alternative à l’emplacement projeté du Puits 14, un forage d’étude commence sur le site !

Nouvelle lettre à Mme COUX

Le vendredi 28 décembre (pas de trêve des confiseurs pour le Puits 14 !), nous envoyons un nouveau courrier à Mme COUX, directrice de projet à la Société du Grand Paris. Responsable du tronçon sur lequel se situent les propriétés menacées, elle est notre interlocutrice depuis le 15 octobre dernier.

Mais si elle reconnaît publiquement l’erreur, si elle affirme que des recherches de solution sont en cours, Mme COUX ne répond à aucun de nos courriers, tout en affirmant le contraire.

Aussi nous lui renvoyons un courrier où nous lui demandons expressément et précisément de répondre aux deux propositions alternatives que nous avons faites lors de l’Enquête publique.

La proposition 1 concerne une parcelle privée occupée par des bâtiments désaffectés de type hangar. Cette parcelle est limitrophe du parking de la résidence que son équipe avait retenu comme une alternative possible (parcelle avec le cèdre classé). Elle répond à tous les critères énoncés (distance entre les deux gares, superficie d'environ 1500 m2, accessibilité, intérieur du faisceau, terrain privé n’entraînant pas de déplacement de personnes).

La proposition 2 est constituée de 3 parcelles appartenant à la commune de Vitry, d'une surface d'environ 1500m2. Le terrain est libre de toute construction. Sa distance par rapport à l'axe du projet de tracé du tunnel le met un peu en dehors du faisceau et nécessiterait un léger fléchissement de ce dernier, qui ne semblait pas insurmontable en l'état actuel de projet, comme cela a été souligné au cours de l'enquête, et comme Mme COUX l’a admis oralement le 14 novembre (voir vidéo).

La précision de nos questions et de nos propositions exige une réponse précise et circonstanciée.

Alerte aux Conseillers municipaux

Nous informons l’ensemble des Conseillers municipaux de Vitry, par un courriel daté du 27/12/13, de l’incohérence qui semble exister entre leur vote du 18/12/13, qui approuve le Plan local d'urbanisme révisé, qui, de fait, inscrit les maisons menacées au Patrimone bâti (PLU 4.B ANNEXE AU REGLEMENT, PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI, p. 47) et leur destruction promise par le projet d’implantation du Puits 14.

Serait-ce le cadeau de Noël du conseil municipal ?

Lors de sa dernière séance le 18 décembre 2013, le Conseil municipal de la ville de Vitry-sur-Seine a en effet approuvé le Plan local d’urbanisme révisé.

La révision consistait notamment à ajouter une annexe concernant la Protection et la mise en valeur du patrimoine bâti. Dans ce cadre, les deux maisons visées par la Société du Grand Paris sont inscrites au Patrimoine culturel et historique de la Ville, elles devraient à ce titre faire l’objet d’une attention particulière.

Pourtant, toujours aucune réponse de la part de M. le Maire, ou de son adjoint référent du quartier.

Mais le service urbanisme confirme qu’il ignore l’existence même du puits 14.

Ainsi qu’on peut déjà le lire dans la MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME (p. 28) du Dossier de l’Enquête publique :

« On notera pour mémoire que, dans ce même document graphique 4.10, le tracé en souterrain est implanté sous trois éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article

L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :

< Deux au niveau de la rue Camélinat à l’Ouest du territoire communal.

< Le dernier au Sud de la rue Léon Mauvais.

Le projet en souterrain n’aura pas d’incidences sur eux. »

Rue Camélinat,il s’agit des deux ensembles CM8 et CM15, les deux maisons menacées appartiennent au groupe CM15.

Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, publié dans le Dossier de l'enquête publique

Même carte, avec l'emplacement projeté du Puits 14

Que signifie ce point aveugle, qui nous a nous même induit en erreur un certain temps en pensant qu’il ne s’agissait « que » d’investir les jardins, sans détruire les maisons ?

Conseil d'État

Ce matin, sur les conseils d’un élu municipal, qui est à notre écoute, mais n’a pas celle du maire de Vitry-sur-Seine, qui n’a répondu à aucun de nos courriers, ni aucune relance téléphonique pour une prise de rendez-vous, nous avons engagé un recours auprès du Conseil d’État.