mardi 31 décembre 2013

Un forage en place sur le site du Puits 14 !



Alors que Mme COUX voudrait nous faire croire que la Société du Grand Paris cherche une solution alternative à l’emplacement projeté du Puits 14, un forage d’étude commence sur le site !





dimanche 29 décembre 2013

Nouvelle lettre à Mme COUX


Le vendredi 28 décembre (pas de trêve des confiseurs pour le Puits 14 !), nous envoyons un nouveau courrier à Mme COUX, directrice de projet à la Société du Grand Paris. Responsable du tronçon sur lequel se situent les propriétés menacées, elle est notre interlocutrice depuis le 15 octobre dernier.

Mais si elle reconnaît publiquement l’erreur, si elle affirme que des recherches de solution sont en cours, Mme COUX ne répond à aucun de nos courriers, tout en affirmant le contraire.

Aussi nous lui renvoyons un courrier où nous lui demandons expressément et précisément de répondre aux deux propositions alternatives que nous avons faites lors de l’Enquête publique.

La proposition 1 concerne une parcelle privée occupée par des bâtiments désaffectés de type hangar. Cette parcelle est limitrophe du parking de la résidence que son équipe avait retenu comme une alternative possible (parcelle avec le cèdre classé). Elle répond à tous les critères énoncés (distance entre les deux gares, superficie d'environ 1500 m2, accessibilité, intérieur du faisceau, terrain privé n’entraînant pas de déplacement de personnes).

La proposition 2 est constituée de 3 parcelles appartenant à la commune de Vitry, d'une surface d'environ 1500m2. Le terrain est libre de toute construction. Sa distance par rapport à l'axe du projet de tracé du tunnel le met un peu en dehors du faisceau et nécessiterait un léger fléchissement de ce dernier, qui ne semblait pas insurmontable en l'état actuel de projet, comme cela a été souligné au cours de l'enquête, et comme Mme COUX l’a admis oralement le 14 novembre (voir vidéo).

La précision de nos questions et de nos propositions exige une réponse précise et circonstanciée.

Alerte aux Conseillers municipaux

Nous informons l’ensemble des Conseillers municipaux de Vitry, par un courriel daté du 27/12/13, de l’incohérence qui semble exister entre leur vote du 18/12/13, qui approuve le Plan local d'urbanisme révisé, qui, de fait, inscrit les maisons menacées au Patrimone bâti (PLU 4.B ANNEXE AU REGLEMENT, PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI, p. 47) et leur destruction promise par le projet d’implantation du Puits 14.

jeudi 26 décembre 2013

Chronologie (6) : La Réponse publique de Mme COUX

Lors de la RÉUNION PUBLIQUE du 14 novembre 2013, une question est posée pour connaître les véritables intentions de la Société du Grand Paris quant aux menaces d'expropriations pour le puits 14.

Mme COUX répond.






Verbatim

Public : Quelques années !

Mme COUX : 2011 et 2012, c’est ça hein ?

M. CHAULET : Voilà

Mme COUX : Pour ceux qui sont en 2012, c’est… mais bon, peu importe, ce n’est pas ça le sujet, je vous explique simplement pourquoi il y a une erreur et pourquoi, nous, on ne l’a su que tardivement.

Et donc comme je vous l’ai indiqué nous faisons tout pour trouver d’autres solutions.

Là vous avez indiqué deux choses. Effectivement on cherche d’abord dans le fuseau du tracé, puisqu’on a un fuseau qui fait 100 m de large.

Alors vous dites, il n’y a pas d’autres emprises publiques, c’est vrai, il n’y a pas d’autres emprises publiques, mais quelques fois, on fait des ouvrages annexes sur des emprises privées. Alors on essaie de ne pas toucher, on l’a fait d’ailleurs, on n’a aucun pavillon touché pour l’instant à part les vôtres, mais on peut en revanche, par exemple, essayer de positionner un ouvrage annexe au fond d’un parking, dans des espaces verts.

Et il y a effectivement une des pistes que l’on poursuit, mais je ne peux pas pour l’instant vous assurer de la démarche, c’est bien de se mettre sur un espace vert.

Vous nous proposez également des terrains communaux éventuellement disponibles un petit peu plus haut, qui nous pousseraient éventuellement à sortir du fuseau. Ce sont des choses qui s’étudient quand même, donc si je ne vous donne pas de réponse, ce n’est pas par mauvaise volonté, c’est simplement pour ne pas non plus vous leurrer.

Ces sujets-là sont quand même longs, ils méritent une instruction, il faut qu’on en parle aussi à la Ville, il faut qu’on vérifie qu’un éventuel déplacement du tracé n’engendre pas d’autres contraintes.

Ce ne sont pas des choses qu’on fait comme ça d’un claquement de doigts, mais méritent véritablement une ré-étude. C’est le sens de la réponse que je vous ai faite jusqu’à présent. Nous cherchons véritablement une solution. Nous étudierons la proposition que vous avez faite également. Et nous essaierons de trouver le meilleur compromis. Il serait pour moi inconséquent de vous affirmer des choses dès aujourd’hui alors que le dossier afférent n’est pas instruit.


Décryptage
  • l'erreur est reconnue
  • la Société du Grand Paris indique qu'elle cherche une solution
  • celle que Mme COUX évoque (la piste de l'espace vert) s'avèrera, dès l'échange en aparté qui suivra la Réunion publique, une baudruche (un terrain probablement repéré sur vue aérienne, par un technicien qui n'est jamais venu sur place, et qui donc n'y a pas vu le cèdre centenaire classé qui s'y déploie, ni le dénivelé important, le quartier est pentu, entre ledit terrain et la rue)
  • ce sont les seuls pavillons touchés, dit Mme COUX, ça sonne comme une volonté qu'il n'en soit pas ainsi, mais aussi comme "il peut bien y avoir un raté sur toute la ligne"
  • Mme COUX en appelle à la ville de VITRY (qui reste singulièrement muette sur le sort de deux familles vitriotes, et sur deux maisons inscrites au patrimoine historique et culturel)
  • le reste du discours est extrêmement formaté et n’engage strictement à rien, sinon à endormir l’assemblée
  • car, dit Mme COUX, il ne s'agirait pas de nous leurrer : ce qui signifie bien qu'elle ne se sent pas dans l'obligation de corriger l'erreur... qu'elle a reconnue !
  • jusqu’à la promesse d’un compromis, qui nous laisse pantois, on a du mal à imaginer ce que pourrait être un compromis (entre expropriation et non-expropriation) ?
  • Mme Coux reconnaitra un peu plus tard, qu’elle ne sait pas pourquoi elle a utilisé ce mot…



…moins que rien. Car enfin, il y a erreur. Le tracé est issu de cette erreur. La ré-étude doit repartir de zéro ! 

Mme COUX, avec le minimum de déontologie qui s'impose, on se refuse à rayer des destins individuels à cause d'une erreur ! sur un claquement de doigts !


mercredi 25 décembre 2013

Serait-ce le cadeau de Noël du conseil municipal ?

Lors de sa dernière séance le 18 décembre 2013, le Conseil municipal de la ville de Vitry-sur-Seine a en effet approuvé le Plan local d’urbanisme révisé.

La révision consistait notamment à ajouter une annexe concernant la Protection et la mise en valeur du patrimoine bâti. Dans ce cadre, les deux maisons visées par la Société du Grand Paris sont inscrites au Patrimoine culturel et historique de la Ville, elles devraient à ce titre faire l’objet d’une attention particulière.

Pourtant, toujours aucune réponse de la part de M. le Maire, ou de son adjoint référent du quartier.

Mais le service urbanisme confirme qu’il ignore l’existence même du puits 14.

Ainsi qu’on peut déjà le lire dans la MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME (p. 28) du Dossier de l’Enquête publique :

« On notera pour mémoire que, dans ce même document graphique 4.10, le tracé en souterrain est implanté sous trois éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article
L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :
< Deux au niveau de la rue Camélinat à l’Ouest du territoire communal.
< Le dernier au Sud de la rue Léon Mauvais.
Le projet en souterrain n’aura pas d’incidences sur eux. »

Rue Camélinat,il s’agit des deux ensembles CM8 et CM15, les deux maisons menacées appartiennent au groupe CM15.





Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, publié dans le Dossier de l'enquête publique





Même carte, avec l'emplacement projeté du Puits 14






Que signifie ce point aveugle, qui nous a nous même induit en erreur un certain temps en pensant qu’il ne s’agissait « que » d’investir les jardins, sans détruire les maisons ?

mardi 24 décembre 2013

Chronologie (5) : Fin de l’enquête publique


 A partir du 15 octobre, nous avons donc usé de tous les recours possibles auprès de la commission d’enquête :

-       inscriptions de nos requêtes sur le registre,
-       courriers au président de la commission, M. Chaulet
-       interventions lors de la réunion publique du 15 novembre à Noisy-le-Grand

Nous avons notamment souligné la situation particulière des habitants : occupants contre loyer et entretien de ces maisons, appartenant à la Direction départementale de l’Equipement, depuis des dizaines d’années (35 et 20), ils avaient été mis en demeure de quitter ou d’acheter ces maisons lorsque l’Etat a décidé de vendre. Ils en sont devenus propriétaires au bout de longs mois de négociations avec l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour l’autre.

Et rappelé que les habitants n’avaient pu être, contrairement aux « propriétaires des parcelles de surface » concernées par l‘expropriation, être contactés par l'opérateur foncier SEGA/SCET, et ont donc été écartés de toute procédure normale.

Nous avons sollicité par écrit l’assurance de la part de la Société du Grand Paris, via  Mme Coux, directrice de projet à la SGP, que cet emplacement serait abandonné. Sans jamais recevoir aucune réponse, ni positive, ni négative.

À l’instigation de M. Chaulet, et de Mme Coux, elle-même, nous avons cherché des alternatives (nous avons fait le travail des bureaux d’étude de la Société du Grand Paris, en somme), trouvé deux emplacements, l’un privé, l’autre public, mais dont le choix n’entrainerait ni expropriation d’habitant, ni démolition d’habitations.

Au cours de ces recherches et des échanges avec la commission d’enquête, nous avons perçu l’absurdité de la situation. Une erreur est à l’origine de cette menace d’expropriation, mais sans doute aussi du tracé de la Ligne rouge, qui s’est appuyé sur la potentialité de terrains publics à cet emplacement.

 En même temps, il nous a été répondu à plusieurs reprises que le tracé était définitif, dans les limites du faisceau (hachurage violet sur les plans). Mais, soit le tracé et les implantations sont considérés comme définitifs, et dans ce cas, les informations foncières auraient dû être vérifiées. Soit les informations foncières n'ont pas été vérifiées et les tracés et implantations doivent être modifiables.

Alors même que le BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE (p. 52) annonçait que « Le tracé sera définitivement arrêté au cours de l’année 2013. Cependant, ces éventuels ajustements ne pourront être que mineurs en raison des nombreuses contraintes qui déterminent en grande partie le tracé. Il s’agit notamment de garantir les correspondances avec les gares actuelles et de positionner les ouvrages annexes (puits de ventilation et de sécurité) dans la mesure du possible sur l’espace public. »

Modifier le tracé pour installer le Puits 14 sur un espace public, ou au moins sans expropriation d’habitation, est donc non seulement possible, mais conforme à la ligne de conduite de la Société du Grand Paris.


A la fin de l’enquête publique, le 18 novembre, nous n’avions que l’assurance de la part de M. Chaulet, qui s’y est engagé publiquement lors de la réunion publique de Noisy-le-Sec, qu’une réserve serait émise dans le bilan de l’enquête, concernant l’emplacement du puits 14.

Côté Société du Grand Paris, rien… moins que rien.


Conseil d'État


Ce matin, sur les conseils d’un élu municipal, qui est à notre écoute, mais n’a pas celle du maire de Vitry-sur-Seine, qui n’a répondu à aucun de nos courriers, ni aucune relance téléphonique pour une prise de rendez-vous, nous avons engagé un recours auprès du Conseil d’État.

Chronologie (4) : L’Erreur est reconnue


Très rapidement, en aparté de la première réunion publique (le 15 octobre à Montrouge), Mme Claire-Hélène COUX, directrice de projet à la SGP, et responsable du tronçon concerné, admet l’erreur (probablement découverte par le biais du commissaire enquêteur que nous avions rencontré le 12 octobre), et promet une recherche de solution … sans en préciser la nature.

L’erreur est reconnue à chaque réunion publique

Par un collaborateur de Mme COUX, le 6 novembre à Créteil, qui assure qu’une recherche d’alternative est en cours.

Par Mme COUX, à nouveau et publiquement, à Noisy-le-Grand, le 14 novembre.

Pour autant, la Société du Grand Paris se refuse au moindre engagement sur l'abandon de cet emplacement pour le puits 14.



lundi 23 décembre 2013

Chronologie (3) : L’Erreur fait des petites (erreurs)

À la lumière de cette nouvelle donnée - la Société du Grand Paris qui attribue par erreur le statut de propriété publique à ces maisons privées - l’étude plus approfondie du dossier et les discussions avec les commissaires enquêteurs, nous ont permis de mettre en évidence plusieurs incohérences et … erreurs : 






  • Les études d’impact du dossier d’enquête publique s’emmêlent les crayons puisqu’il y est question de jardins privés qu’il faudra restaurer après les travaux, mais également que le site du chantier est idéal, car accessible par une avenue, or la voie en question est une impasse qui ne débouche sur la dite avenue que par un raidillon équipé d’un escalier. 

  • Il apparaît clairement que la mise à jour du Plan local d’Urbanisme a été faite dans l’ignorance totale de l’emplacement du puits 14, laissant penser que le tracé n’était pas encore fixé au moment de cette mise à jour. Il en a en effet existé plusieurs variantes. 



Tracé de Arc Express en 2009, qui suit l'Avenue du Moulin de Saquet au départ de Louis Aragon



Variantes du tracé étudiées jusqu'en mai 2012, celle en noir suit l'Avenue du Moulin de Saquet


Tracé arrêté pour l'enquête publique d'octobre 2013, qui s'écarte vers le nord de l'Avenue du Moulin de Saquet dès Louis Aragon

                              

  • Ou bien le service urbanisme de la Ville de Vitry a omis cet impact important – la démolition de deux maisons répertoriées au patrimoine culturel et historique de la Ville - tout en affirmant très clairement que précisément elles n’étaient pas affectées. 

  • Autre étrangeté, un permis de construire a été obtenu par l’une des familles, le 6 décembre 2011, pour un agrandissement de 45 m2 de la maison, sans qu'aucune réserve ou observation n’ait été faite. Cette extension a été réalisée, et le panneau d’information des travaux était encore en évidence le jour de la visite du tracé par la commission d’enquête début octobre … 

  • En outre, le Bilan de la concertation avant enquête publique, dans les réponses apportées en octobre 2012 sur les impacts fonciers, affirme que «les ouvrages annexes se situent tous sur des propriétés publiques appartenant à la commune de Vitry-sur-Seine, au département du Val-de-Marne ou à l'Etat» pour le secteur des gares de Vitry Centre et Ardoines (p.78). 

  • D'ailleurs, dans ce même document, il est indiqué que tous les propriétaires concernés avaient été informés depuis longtempsDe nombreuses personnes ont demandé si leur habitation était concernée par l'acquisition de parcelles. Il a été répondu que tous les propriétaires des parcelles de surface ont été contactés par l'opérateur foncier SEGA/SCET avant les réunions publiques, les emprises nécessaires pour les gares, les ouvrages annexes et le chantier étant aujourd'hui identifiés. »(p.77). 


A l’évidence, les différentes études menées n’ont pas été croisées, n’ont pas été mises à jour, et les vérifications sur le terrain n’ont pas été faites. 







Peut-être est-ce dû au fait qu’un tel dossier n’est pas une étude ficelée, qu’il reste une marge de manœuvre pour corriger les éventuelles erreurs… telles que celles-ci ?

dimanche 22 décembre 2013

Les raisons de la colère

Le Grand Paris Express est un projet de métro automatique dont le principe est très louable. Notamment parce qu’il devrait permettre  enfin une circulation plus aisée entre banlieues et contribuer de ce fait, à une diminution de la circulation automobile, et donc de la pollution atmosphérique et sonore.

Le maître d’œuvre de ce projet pharaonique est la Société du Grand Paris, qui a produit un volumineux dossier technique sur la mise en œuvre du premier tronçon Ligne rouge, en apparence très complet, très professionnel et très sérieux, annonçant des intentions très respectueuses à l’égard de l’existant et de l’environnement (la vie animale en particulier y est étudiée assez finement). 

C’est en consultant ce dossier lors de l'Enquête publique, qui s'est déroulée  du 7 octobre au 18 novembre dernier, que des habitants de Vitry-sur-Seine ont découvert l’implantation projetée du Puits 14, puits d’aération et de secours, sur leurs propriétés, et donc la disparition de leurs maisons.

Il s’est rapidement avéré que ce choix avait été fait sur la base d’une erreur fondée sur des informations foncières obsolètes, erreur qui en a appelé d’autres. Cette erreur a été reconnue oralement et publiquement par la SGP dès le 15 octobre dernier. L'assurance a été donnée qu'elle allait être réparée.

Mais tout jusqu’ici nous montre que RIEN n’est mis en œuvre pour trouver une solution de remplacement, malgré les propositions argumentées qui ont été faites par les habitants concernés.

Au contraire, alors même qu'elle ne s'est pas attachée à vérifier ses informations, la Société du Grand Paris se refuse à prendre le moindre engagement sur l'abandon de cet emplacement pour le puits 14.

Une nouvelle phase de forages sur le tracé du tunnel et sur l'emplacement du puits a commencé depuis peu, confortant les inquiétudes légitimes des habitants.

Pourtant, soit le tracé et les implantations sont considérés comme définitifs, et dans ce cas, les informations foncières auraient dû être vérifiées. Soit les informations foncières n'ont pas été vérifiées et les tracés et implantations doivent être modifiables.

Les conséquences humaines de cette ERREUR AVÉRÉE, et DU REFUS D'Y REMÉDIER, sont INACCEPTABLES.

Il est particulièrement insupportable d'imaginer que ces habitants soient  obligés de quitter leurs maisons acquises tout récemment, et agrandie pour l'une d'elle, par refus d'un organisme public de faire tout simplement son travail.

Devant l’inertie de toutes les autorités publiques confondues, nous décidons de rendre public ce scandale, qui nous laisse à penser que nos vies ne valent pas celles de la faune de nos parcs et jardins.

Sommes nous réellement dans un Etat démocratique qui respecterait au moins ses propres procédures ?

Merci de lire, faire lire, les informations que nous nous attacherons à mettre en ligne, et de nous aider par tous les moyens qui vous semblent possibles !




Chronologie (2) : L’Erreur

Lors de la rencontre avec le commissaire enquêteur, le samedi 12 octobre 2013, nous découvrons, en même temps que lui, que l’emplacement du puits d’aération n°14  a été choisi par la Société du Grand Paris sur la base d'informations foncières erronées, considérant ces deux maisons comme des propriétés publiques.

Cette erreur s’explique : ces maisons ont en effet été acquises auprès de l’Etat, par les occupants, qui les habitent depuis plusieurs dizaines d’années, par l'intermédiaire de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour l’autre.

À l’époque, aucune information, mise en garde, réserve ou observation relative au tracé de la ligne et à l'emplacement du puits ne leur est faite, alors même que le tracé de la Ligne rouge était stabilisé à la fin du Débat Public qui s'est déroulé du 30/9/2010 au 31/1/2011.

La Société du Grand Paris a ainsi attribué par erreur le statut de propriété publique à ces maisons, et ce au moins jusqu'à début octobre, moment de la visite de la commission d'enquête sur le tracé.



Chronologie (1) : Stupeur et incompréhension

C’est par voie d’affichage public que nous apprenons la tenue de l’Enquête publique du tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (Ligne Rouge / 15 Sud)

Début octobre, nous consultons le dossier de l’Enquête publique, et nous découvrons avec stupeur qu’un puits d’aération est prévu à l’emplacement exact de deux maisons et jardins du quartier du Coteau à Vitry-sur-Seine.





La lecture attentive du dossier nous apporte des informations contradictoires :

  1. La confirmation de l’emplacement du puits 14.

  1. L’indication de démolition probable (?) de bâti sur ces parcelles, mais juste signalée en termes de nuisances sonores supplémentaires pendant la durée des travaux.

  1. La prévision de restaurer les jardins détruits, après les travaux, et l’édification d’un mur anti-bruit pour protéger les habitations réputées à moins de 3 mètres de l’ouverture du puits.

  1. Et enfin, la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vitry-sur-Seine, intégré à ce dossier d’Enquête publique, indique qu’aucune bâtisse relevant du patrimoine culturel et historique de la ville, ce qui est le cas des deux maisons visées, ne sera affectée par le passage de la Ligne rouge dans le quartier.

Démolitions ou préservation ? Destruction, restauration ?

Nous nous rendons à la première permanence de l’Enquête publique à Vitry-sur-Seine le samedi 12 octobre.