A partir du 15 octobre, nous avons donc usé de tous les
recours possibles auprès de la commission d’enquête :
- inscriptions
de nos requêtes sur le registre,
- courriers
au président de la commission, M. Chaulet
- interventions
lors de la réunion publique du 15 novembre à Noisy-le-Grand
Nous avons notamment souligné la situation particulière des
habitants : occupants contre loyer et entretien de ces maisons,
appartenant à la Direction départementale de l’Equipement, depuis des dizaines
d’années (35 et 20), ils avaient été mis en demeure de quitter ou d’acheter ces
maisons lorsque l’Etat a décidé de vendre. Ils en sont devenus propriétaires au
bout de longs mois de négociations avec l'Agence Foncière et Technique de la
Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour
l’autre.
Et rappelé que les habitants n’avaient pu être,
contrairement aux « propriétaires des parcelles de surface »
concernées par l‘expropriation, être contactés par l'opérateur foncier
SEGA/SCET, et ont donc été écartés de toute procédure normale.
Nous avons sollicité par écrit l’assurance de la part de la
Société du Grand Paris, via Mme
Coux, directrice de projet à la SGP, que cet emplacement serait abandonné. Sans
jamais recevoir aucune réponse, ni positive, ni négative.
À l’instigation de M. Chaulet, et de Mme Coux, elle-même,
nous avons cherché des alternatives (nous avons fait le travail des bureaux
d’étude de la Société du Grand Paris, en somme), trouvé deux emplacements, l’un
privé, l’autre public, mais dont le choix n’entrainerait ni expropriation
d’habitant, ni démolition d’habitations.
Au cours de ces recherches et des échanges avec la
commission d’enquête, nous avons perçu l’absurdité de la situation. Une erreur
est à l’origine de cette menace d’expropriation, mais sans doute aussi du tracé
de la Ligne rouge, qui s’est appuyé sur la potentialité de terrains publics à
cet emplacement.
En même temps, il nous a été répondu à plusieurs reprises
que le tracé était définitif, dans les limites du faisceau (hachurage violet
sur les plans). Mais, soit le tracé et les implantations sont considérés comme
définitifs, et dans ce cas, les informations foncières auraient dû être
vérifiées. Soit les informations foncières n'ont pas été vérifiées et les
tracés et implantations doivent être modifiables.
Alors même que le BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE (p. 52) annonçait que « Le tracé sera définitivement arrêté au
cours de l’année 2013. Cependant, ces éventuels ajustements ne pourront être
que mineurs en raison des nombreuses contraintes qui déterminent en grande
partie le tracé. Il s’agit notamment de garantir les correspondances avec les
gares actuelles et de positionner les ouvrages annexes (puits de ventilation et
de sécurité) dans la mesure du possible sur l’espace public. »
Modifier le tracé pour installer le Puits 14 sur un espace
public, ou au moins sans expropriation d’habitation, est donc non seulement
possible, mais conforme à la ligne de conduite de la Société du Grand Paris.
A la fin de l’enquête publique, le 18 novembre, nous
n’avions que l’assurance de la part de M. Chaulet, qui s’y est engagé
publiquement lors de la réunion publique de Noisy-le-Sec, qu’une réserve serait
émise dans le bilan de l’enquête, concernant l’emplacement du puits 14.
Côté Société du Grand Paris, rien… moins que rien.
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