dimanche 22 décembre 2013

Chronologie (2) : L’Erreur

Lors de la rencontre avec le commissaire enquêteur, le samedi 12 octobre 2013, nous découvrons, en même temps que lui, que l’emplacement du puits d’aération n°14  a été choisi par la Société du Grand Paris sur la base d'informations foncières erronées, considérant ces deux maisons comme des propriétés publiques.

Cette erreur s’explique : ces maisons ont en effet été acquises auprès de l’Etat, par les occupants, qui les habitent depuis plusieurs dizaines d’années, par l'intermédiaire de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour l’autre.

À l’époque, aucune information, mise en garde, réserve ou observation relative au tracé de la ligne et à l'emplacement du puits ne leur est faite, alors même que le tracé de la Ligne rouge était stabilisé à la fin du Débat Public qui s'est déroulé du 30/9/2010 au 31/1/2011.

La Société du Grand Paris a ainsi attribué par erreur le statut de propriété publique à ces maisons, et ce au moins jusqu'à début octobre, moment de la visite de la commission d'enquête sur le tracé.



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