Chronologie (5) : Fin de l’enquête publique

 A partir du 15 octobre, nous avons donc usé de tous les recours possibles auprès de la commission d’enquête :

-       inscriptions de nos requêtes sur le registre,

-       courriers au président de la commission, M. Chaulet

-       interventions lors de la réunion publique du 15 novembre à Noisy-le-Grand

Nous avons notamment souligné la situation particulière des habitants : occupants contre loyer et entretien de ces maisons, appartenant à la Direction départementale de l’Equipement, depuis des dizaines d’années (35 et 20), ils avaient été mis en demeure de quitter ou d’acheter ces maisons lorsque l’Etat a décidé de vendre. Ils en sont devenus propriétaires au bout de longs mois de négociations avec l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour l’autre.

Et rappelé que les habitants n’avaient pu être, contrairement aux « propriétaires des parcelles de surface » concernées par l‘expropriation, être contactés par l'opérateur foncier SEGA/SCET, et ont donc été écartés de toute procédure normale.

Nous avons sollicité par écrit l’assurance de la part de la Société du Grand Paris, via  Mme Coux, directrice de projet à la SGP, que cet emplacement serait abandonné. Sans jamais recevoir aucune réponse, ni positive, ni négative.

À l’instigation de M. Chaulet, et de Mme Coux, elle-même, nous avons cherché des alternatives (nous avons fait le travail des bureaux d’étude de la Société du Grand Paris, en somme), trouvé deux emplacements, l’un privé, l’autre public, mais dont le choix n’entrainerait ni expropriation d’habitant, ni démolition d’habitations.

Au cours de ces recherches et des échanges avec la commission d’enquête, nous avons perçu l’absurdité de la situation. Une erreur est à l’origine de cette menace d’expropriation, mais sans doute aussi du tracé de la Ligne rouge, qui s’est appuyé sur la potentialité de terrains publics à cet emplacement.

 En même temps, il nous a été répondu à plusieurs reprises que le tracé était définitif, dans les limites du faisceau (hachurage violet sur les plans). Mais, soit le tracé et les implantations sont considérés comme définitifs, et dans ce cas, les informations foncières auraient dû être vérifiées. Soit les informations foncières n'ont pas été vérifiées et les tracés et implantations doivent être modifiables.

Alors même que le BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE (p. 52) annonçait que « Le tracé sera définitivement arrêté au cours de l’année 2013. Cependant, ces éventuels ajustements ne pourront être que mineurs en raison des nombreuses contraintes qui déterminent en grande partie le tracé. Il s’agit notamment de garantir les correspondances avec les gares actuelles et de positionner les ouvrages annexes (puits de ventilation et de sécurité) dans la mesure du possible sur l’espace public. »

Modifier le tracé pour installer le Puits 14 sur un espace public, ou au moins sans expropriation d’habitation, est donc non seulement possible, mais conforme à la ligne de conduite de la Société du Grand Paris.

A la fin de l’enquête publique, le 18 novembre, nous n’avions que l’assurance de la part de M. Chaulet, qui s’y est engagé publiquement lors de la réunion publique de Noisy-le-Sec, qu’une réserve serait émise dans le bilan de l’enquête, concernant l’emplacement du puits 14.

Côté Société du Grand Paris, rien… moins que rien.